CONDITIONS PROGRAMME DE POINTS DE FIDÉLITÉ FAMIFLORA
1. Généralités
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les personnes en possession d'une Carte Client FAMIFLORA physique et/ou utilisateur de l'appli Famiflora (dénommées respectivement « Titulaire de la Carte “ et ” Carte Client “) et régissent exclusivement la relation contractuelle entre le Titulaire de la Carte et la SA FAMIFLORA, établie Jules Vantieghemstraat 14, 7711 Mouscron, TVA BE-0845.509.606 (ci-après dénommée ” FAMIFLORA »).
Les conditions générales sont valables à partir du 1er octobre 2018 et remplacent intégralement toutes les conditions et modalités antérieures relatives à la Carte Client et au Programme de points d'épargne.
Famiflora se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions générales à tout moment, sans devoir en informer individuellement le titulaire de la Carte et sans droit à une indemnisation pour le titulaire de la Carte. Toutes les modifications des conditions générales seront publiées sur le SITE WEB de Famiflora (https://www.famiflora.be (https://www.famiflora.be/), ci-après dénommé « SITE WEB »). Le titulaire de la carte s'engage à lire régulièrement les conditions générales sur le SITE WEB de Famiflora. L'utilisation de la carte client par le titulaire de la carte après une modification des conditions générales sur le SITE WEB vaut acceptation des conditions générales modifiées. Si les modifications ne sont pas acceptées, le titulaire de la carte doit notifier à Famiflora par lettre recommandée la résiliation de son adhésion.
2. Adhésion
La Carte Client est délivrée par FAMIFLORA (ou par un partenaire participant) à des personnes physiques, gratuitement et sans obligation d'achat. La Carte Client est strictement personnelle, incessible et porte un numéro unique. La Carte de Fidélité reste à tout moment la propriété de FAMIFLORA et peut être réclamée au titulaire de la Carte sur simple demande.
La Carte de fidélité est activée par l'enregistrement complet du Titulaire de la Carte sur le SITE ou via l'App Famiflora. L'enregistrement par le titulaire de la carte sur le SITE WEB ou via l'App Famiflora compte également pour l'adhésion du titulaire de la carte au programme de fidélité Famiflora.
L'adhésion n'est pas ouverte aux personnes morales ni aux exploitants, aux employés indépendants ou au personnel temporaire ou à temps plein de FAMIFLORA ou du partenaire participant.
FAMIFLORA se réserve le droit de refuser l'adhésion au Programme de Points d'Epargne, sans justification, et de ne pas activer une Carte de Fidélité.
3. Avantages et utilisation de la carte de fidélité
La Carte de Fidélité n'est pas un moyen de paiement.
Pour autant qu'une Carte de Fidélité activée soit présentée lors de chaque achat à la caisse de FAMIFLORA ou d'un partenaire participant, FAMIFLORA enregistrera les montants nets (prix des biens ou services achetés moins les réductions, promotions, etc. Il peut être demandé au titulaire de la carte de transférer sa carte d'identité avec la carte de fidélité afin de vérifier l'utilisation personnelle de la carte de fidélité.
Les achats effectués par le titulaire de la carte sans présentation de la carte de fidélité ne donnent pas droit à des points d'épargne et ne sont pas enregistrés par la suite sur la carte de fidélité.
FAMIFLORA attribue des points d'achat au titulaire de la carte pour chaque achat d'au moins 1 EUR chez FAMIFLORA ou chez un partenaire participant. Sauf indication contraire dans le magasin, sur le SITE WEB ou chez un partenaire participant, chaque achat d'un euro donne droit à 2 points d'épargne. Les points d'épargne sont attribués par achat, de sorte que les montants inférieurs à un euro ne sont pas pris en compte pour l'attribution de points d'épargne lors d'un achat ultérieur.
Les avantages de la carte de fidélité ne sont pas cumulables avec les avantages d'autres offres promotionnelles chez FAMIFLORA ou chez les partenaires participants.
À la demande du titulaire de la carte, les points d'épargne accumulés peuvent être échangés chez FAMIFLORA ou chez les partenaires participants contre l'un des avantages mis à disposition par FAMIFLORA sur le SITE et Famiflora App. Les points d'épargne épargnés ne sont jamais versés en espèces au titulaire de la carte. Un maximum de 5 000 points d'épargne peut être épargné sur une carte client.
Si le titulaire de la carte n'est pas activement inscrit à la newsletter de FAMIFLORA, les points ou autres avantages (y compris les réductions) ne seront pas attribués.
Si la carte de fidélité n'est pas utilisée pendant une période de 12 mois après le dernier achat, ainsi que dans tout cas de fraude ou d'abus, tous les points d'épargne épargnés expireront automatiquement et de plein droit et l'adhésion du titulaire de la carte sera automatiquement annulée. Si le titulaire de la carte souhaite adhérer à nouveau, il devra réactiver son adhésion. Lors de la réactivation de la carte de fidélité, le titulaire de la carte devra confirmer qu'il souhaite recevoir la lettre d'information de FAMIFLORA. La réactivation de l'adhésion ne restaure pas les points expirés.
Toute utilisation abusive de la carte client entraînera l'exclusion immédiate et permanente de toute nouvelle adhésion ou utilisation de la carte client.
4. Responsabilités du client / Responsabilité
Les titulaires qui tentent d'obtenir ou ont obtenu des avantages de la carte de client en fournissant de fausses informations, ou de toute autre manière inappropriée ou frauduleuse, sont responsables de tous les dommages qui en résultent.
Toute perte, tout vol ou toute détérioration de la carte de client doit être immédiatement signalé à FAMIFLORA afin qu'une nouvelle carte puisse être délivrée au titulaire de la carte. En cas de perte ou de vol de la Carte de fidélité, FAMIFLORA n'est pas obligée de suivre les montants des achats ni le nombre de visites. Le titulaire de la carte est personnellement responsable d'informer pleinement les tiers, les entreprises ou les organismes publics de son adhésion à la carte de fidélité, ainsi que des offres et des avantages dont ils peuvent bénéficier dans le cadre de la carte de fidélité.
FAMIFLORA fera tout son possible pour que les avantages de l'adhésion soient correctement accordés, mais ne pourra être tenue pour responsable au cas où elle serait raisonnablement dans l'impossibilité de remplir ses obligations. En toute hypothèse et sans aucune exception quant au motif de responsabilité, la responsabilité de FAMIFLORA sera limitée au montant de l'avantage qui aurait été ou a été accordé au titulaire de la carte en vertu de l'adhésion et des achats effectués.
FAMIFLORA se réserve le droit de vérifier l'exactitude des Points attribués et de corriger ce nombre si, à son avis, des erreurs ont été détectées sans qu'aucune réclamation ne soit possible.
5. Protection de la vie privée
FAMIFLORA s'engage à protéger la vie privée des titulaires de cartes. L'utilisation des données personnelles collectées par FAMIFLORA dans le cadre de la carte de membre se fait exclusivement dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après « loi vie privée »).
En acceptant les présentes conditions générales, le titulaire de la carte autorise FAMIFLORA à utiliser ses données personnelles pour des offres personnalisées. Le titulaire de la carte autorise également FAMIFLORA à communiquer avec lui par le biais de tous les médias possibles, y compris l'e-mail et le SMS. Les données seront utilisées par FAMIFLORA et ses partenaires associés à des fins promotionnelles, dans le cadre de la gestion et de l'exécution de la carte de fidélité et pour des analyses de vente et de marché, sauf si le titulaire de la carte n'y consent pas en cochant la case correspondante sur le formulaire d'inscription sur le SITE WEB.
Le titulaire de la carte a le droit d'accéder à tout moment à ses données personnelles et d'en demander la rectification si elles sont incorrectes. Le titulaire de la carte a le droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Pour ce faire, le titulaire de la carte fait une demande écrite sur le SITE WEB sous la rubrique « HELPDESK ». Le titulaire de la carte peut apporter des améliorations et des modifications à ses données personnelles sur le SITE WEB, sous la rubrique « HELPDESK ».
Les données seront traitées par FAMIFLORA de manière sécurisée et partagées uniquement avec les partenaires participants, certains partenaires commerciaux, ainsi que certains prestataires de services (agents), quelle que soit leur nationalité. Les données ne seront pas transférées à des tiers non liés sans le consentement exprès du titulaire de la carte. Le titulaire de la carte a la possibilité d'obtenir des informations supplémentaires auprès de la
Commission pour la protection de la vie privée (www.privacycommission.be).
6. Résiliation de la carte de fidélité/de l'adhésion
FAMIFLORA se réserve le droit d'annuler ou de remplacer à tout moment la carte de fidélité et le programme de points d'épargne par un autre programme et de résilier rapidement les contrats d'adhésion.
7. Transfert ou résiliation de l'adhésion
L'adhésion peut être résiliée par le titulaire de la carte, à tout moment, avec ou sans justification et sans préavis, par l'envoi d'une lettre recommandée au siège social de FAMIFLORA.
FAMIFLORA se réserve le droit, à sa discrétion raisonnable, de révoquer ou de résilier immédiatement la carte de fidélité, ce qui entraîne la suspension ou la résiliation complète de l'adhésion, sans qu'aucune justification ne soit nécessaire.
FAMIFLORA se réserve le droit de confier la gestion de la Carte de Fidélité à des tiers pour quelque raison que ce soit, et de transférer les accords avec les Titulaires de Carte à cette fin, sans avoir besoin de le justifier.
8. Indemnisation et juridiction
Aucune renonciation ou omission de la part de FAMIFLORA d'exercer ou d'appliquer ses droits en vertu d'une disposition des présentes Conditions générales ne constituera une renonciation à cette disposition, ni une renonciation au droit de FAMIFLORA d'appliquer toute autre disposition du présent accord, et aucune renonciation de la part de FAMIFLORA à une violation d'une disposition ou d'une clause du présent accord ne sera considérée comme une renonciation à une violation d'une autre disposition ou d'une autre clause du présent accord.
Dans le cas où une disposition des Conditions Générales serait, en tout ou en partie, juridiquement invalide, nulle ou, pour toute autre raison, inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable des Conditions Générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai sont exclusivement compétents.
Modifications
Nous pouvons apporter des modifications aux conditions générales, c'est pourquoi nous vous recommandons de les lire régulièrement.
V2025.01.27 AVK-FAM-FR